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Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats de location de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement, ainsi qu'à tous les autres services et prestations fournis par la société Promenaden Service UG (haftungsbeschränkt), qui exploite l'hôtel sous la dénomination « Promenaden Hotel », ci-après dénommé « l'Hôtel ».

Les présentes CGV s'appliquent à tous les clients, personnes effectuant une réservation, accompagnateurs, visiteurs, ainsi qu'aux entreprises, voyagistes et autres cocontractants.

Les conditions divergentes du client ou du cocontractant ne s'appliquent que si elles ont été expressément confirmées par écrit par l'Hôtel.

§ 2 Cocontractants et conclusion du contrat

Les cocontractants sont l'Hôtel et le client, ou la personne ayant effectué la réservation.

Un contrat d'hébergement est conclu dès que l'Hôtel confirme la réservation, qu'une chambre est réservée de manière ferme via un portail de réservation, ou que le client fait effectivement usage des prestations de l'Hôtel.

Si la réservation est effectuée par un tiers pour le compte du client, la personne ayant effectué la réservation est solidairement responsable avec le client de toutes les obligations découlant du contrat d'hébergement, dans la mesure où la loi le permet.

§ 3 Prestations, prix et paiement

L'Hôtel est tenu de mettre à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.

Le client est tenu de payer les prix convenus pour la mise à disposition de la chambre et pour les autres prestations dont il a bénéficié.

Les prix applicables sont ceux convenus au moment de la réservation ou affichés sur le portail de réservation concerné. Tous les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale applicable incluse, le cas échéant.

Des prestations supplémentaires telles que le petit-déjeuner, le parking, un départ tardif, un nettoyage spécial, des personnes supplémentaires ou d'autres prestations peuvent être facturées séparément.

Les factures de l'Hôtel sont exigibles immédiatement après réception, sans déduction, sauf accord contraire. L'Hôtel est en droit d'exiger, à l'arrivée ou avant l'arrivée, un acompte, une garantie par carte de crédit ou une caution.

§ 4 Arrivée et départ

L'enregistrement (check-in) est possible le jour de l'arrivée à partir de 15h00. Le départ (check-out) doit avoir lieu le jour du départ au plus tard à 11h00.

Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne sont possibles qu'avec l'accord préalable de l'Hôtel et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

En cas de départ tardif sans accord préalable, l'Hôtel peut facturer les frais suivants : jusqu'à 18h00, jusqu'à 50 % du prix de la chambre applicable ce jour-là ; après 18h00, jusqu'à 100 % du prix de la chambre applicable ce jour-là.

Le client conserve la possibilité de prouver qu'aucun dommage, ou un dommage nettement inférieur, n'a été subi par l'Hôtel.

§ 5 Enregistrement numérique et accès à l'hôtel

L'Hôtel peut utiliser des systèmes d'enregistrement numérique, des codes d'accès, des clés électroniques ou d'autres systèmes d'accès automatisés.

Le client est tenu de fournir de manière complète et exacte les données requises pour l'enregistrement. Les codes d'accès, clés, cartes-clés ou données d'accès numériques ne doivent pas être transmis à des tiers non autorisés.

En cas de perte, d'utilisation abusive ou de transmission de données d'accès, le client est responsable des dommages en résultant, dans la mesure où il en est responsable.

§ 6 Annulation, non-présentation et départ anticipé

Les conditions d'annulation convenues lors de la réservation s'appliquent. En cas de réservation via un portail de réservation, les conditions d'annulation affichées et acceptées sur ce portail s'appliquent également.

En cas d'annulation tardive, de non-présentation ou de départ anticipé, le droit de l'Hôtel à la rémunération convenue subsiste, dans la mesure où la loi le permet. L'Hôtel impute les dépenses économisées ainsi que les recettes provenant d'une autre location de la chambre, dans la mesure légalement requise.

§ 7 Utilisation des chambres

Les chambres d'hôtel ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'hébergement et uniquement par les clients enregistrés.

La mise à disposition des chambres à des tiers, la sous-location, l'utilisation à des fins commerciales, les productions photographiques ou cinématographiques, les événements, les fêtes ou toute autre fin non convenue sont interdits sans l'accord écrit préalable de l'Hôtel.

Les hôtes de nuit non enregistrés ne sont pas admis. En cas d'infraction, l'Hôtel peut facturer des frais de nuitée supplémentaires et exercer son droit domanial.

§ 8 Obligation de déclaration et vérification d'identité

Le client est tenu de fournir, de manière complète et exacte, toutes les données de déclaration légalement requises.

Dans la mesure où la loi l'exige, notamment pour les clients étrangers, l'Hôtel peut exiger la présentation d'une pièce d'identité valide et enregistrer les données de déclaration légalement requises. En cas de refus ou de communication incomplète des données légalement requises, l'Hôtel peut refuser l'hébergement.

§ 9 Interdiction de fumer

Le Promenaden Hotel est un hôtel non-fumeurs.

Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble du bâtiment. L'interdiction de fumer s'applique notamment dans les chambres, les salles de bains, les couloirs, les cages d'escalier, les espaces communs, les zones d'entrée, aux fenêtres ainsi que sur les balcons, dans la mesure où la fumée pourrait pénétrer dans le bâtiment ou dans d'autres chambres. L'interdiction de fumer s'applique également aux cigarettes électroniques, vapoteuses, chichas, appareils à chauffer le tabac et produits comparables.

En cas de non-respect de l'interdiction de fumer, l'Hôtel facture des dommages et intérêts forfaitaires d'un montant de 250,00 €. Le client conserve la possibilité de prouver qu'aucun dommage, ou un dommage nettement inférieur, n'a été subi par l'Hôtel.

L'Hôtel se réserve le droit de réclamer en outre les frais réels supplémentaires encourus, notamment pour le nettoyage spécial, l'élimination des odeurs, le traitement à l'ozone, le nettoyage des textiles, matelas, rideaux et meubles, l'immobilisation de la chambre, la perte de recettes, les interventions des pompiers ainsi que les dommages causés par le déclenchement de détecteurs de fumée ou de systèmes d'alarme incendie.

§ 10 Animaux

L'introduction d'animaux domestiques ou d'autres animaux n'est en principe pas autorisée dans l'Hôtel. Ceci s'applique à toutes les chambres, aux espaces publics, aux couloirs, aux espaces petit-déjeuner et aux autres zones de l'Hôtel. Les exceptions légales impératives demeurent inchangées.

En cas d'introduction non autorisée d'un animal, l'Hôtel facture des dommages et intérêts forfaitaires d'un montant de 250,00 €. Le client conserve la possibilité de prouver qu'aucun dommage, ou un dommage nettement inférieur, n'a été subi par l'Hôtel.

En outre, l'Hôtel peut facturer tous les frais réellement encourus, notamment pour le nettoyage spécial, la désinfection, l'élimination des poils d'animaux, l'élimination des odeurs, le nettoyage ou le remplacement de textiles, les dommages causés aux meubles, sols, portes ou équipements, l'immobilisation de la chambre ainsi que la perte de recettes. L'Hôtel est en droit de refuser la poursuite du séjour avec l'animal et d'exercer son droit domanial.

§ 11 Détériorations et salissures exceptionnelles

Le client est responsable de tous les dommages et salissures causés par lui-même, ses accompagnateurs, ses visiteurs ou toute autre personne qui lui est imputable. Cela s'applique notamment aux dommages causés aux meubles, lits, matelas, linge de lit, serviettes, tapis, sols, murs, portes, fenêtres, appareils techniques, installations sanitaires, clés, systèmes d'accès, décorations et autres biens de l'Hôtel.

Les salissures exceptionnelles allant au-delà de l'usage normal sont facturées en fonction des frais réellement engagés. Cela concerne notamment les vomissures, les taches de sang, les salissures importantes de matelas ou de meubles, l'urine ou autres fluides corporels, les taches ne pouvant être éliminées, les fortes odeurs, les dépôts de déchets, les restes de nourriture en quantité importante, le tabagisme non autorisé ainsi que la présence non autorisée d'animaux.

L'Hôtel peut exiger un dédommagement pour le nettoyage spécial, la désinfection, le remplacement, la réparation, l'immobilisation et la perte de recettes.

§ 12 Perte ou détérioration de clés et de moyens d'accès

En cas de perte, de détérioration ou de non-restitution de clés, cartes-clés, badges d'accès ou autres moyens d'accès, le client est responsable des frais en résultant. Cela comprend notamment les frais de clés de remplacement, de remplacement des cylindres de serrure, de modification des systèmes d'accès électroniques, de mesures de sécurité, ainsi que le temps de travail et les frais administratifs.

§ 13 Règlement intérieur, droit de police de l’établissement et interdiction d’accès

(1) L’hôtel exerce son droit de maître des lieux dans toutes les pièces et sur l’ensemble de la propriété. Le client est tenu de respecter le règlement intérieur et de faire preuve d’égards envers les autres clients, le personnel et les voisins. Le repos nocturne s’applique de 22 h 00 à 7 h 00.

(2) Sont notamment interdits :

(3) En cas de violation de l’alinéa 2, l’hôtel est en droit de résilier le contrat d’hébergement sans préavis pour motif grave, de bloquer immédiatement l’accès (code PIN, carte-clé) et d’exiger la libération de la chambre. Le prix convenu pour toute la période réservée reste dû ; les frais épargnés et une éventuelle relocation de la chambre sont déduits.

(4) Pour une violation de l’alinéa 2 f (tabac), l’indemnité forfaitaire prévue au § 9, d’un montant de 250 €, s’applique. Pour les violations de l’alinéa 2 b, c, g et h, l’hôtel facture un forfait de nettoyage spécial et de traitement de 250 €. Le client peut prouver qu’aucun dommage n’est survenu ou que celui-ci est nettement inférieur. L’hôtel se réserve le droit de réclamer un dommage plus élevé et d’autres prétentions.

(5) L’hôtel peut prononcer une interdiction d’accès à l’encontre des personnes ayant enfreint l’alinéa 2 et refuser ou annuler leurs réservations futures, y compris via des plateformes de réservation ou des tiers. En cas d’infraction pénale, l’hôtel porte plainte.

(6) Pour faire respecter l’interdiction d’accès, l’hôtel conserve les données nécessaires (nom, date de naissance, coordonnées, motif, le cas échéant numéro de dossier) sur la base de son intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) pendant la durée de l’interdiction, au maximum trois ans.

§ 14 Alcool, drogues et objets dangereux

La possession, la consommation ou le trafic de drogues illégales sont interdits dans l'ensemble de l'Hôtel. L'introduction de substances dangereuses, facilement inflammables, explosives, fortement odorantes ou dangereuses pour la santé est interdite.

En cas d'infraction, l'Hôtel est en droit d'informer les autorités compétentes, de mettre fin immédiatement au séjour et de faire valoir des dommages et intérêts.

§ 15 Parkings

Les places de parking, dans la mesure où elles sont disponibles, sont mises à disposition selon les disponibilités. Il n'existe aucun droit à une place de parking déterminée, sauf convention écrite expresse.

L'Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration, de vandalisme ou de perte de véhicules ou d'objets qui s'y trouvent, sauf si le dommage résulte d'une intention ou d'une négligence grave de l'Hôtel.

§ 16 Objets trouvés

Les objets laissés sur place ne sont réexpédiés que sur demande et aux frais et risques du client. L'Hôtel conserve les objets trouvés pendant une durée raisonnable. Passé ce délai, ils peuvent être valorisés ou éliminés conformément aux dispositions légales.

Les denrées alimentaires, articles d'hygiène et marchandises périssables ne sont pas conservés, pour des raisons d'hygiène.

§ 17 Responsabilité de l'Hôtel

L'Hôtel est responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé conformément aux dispositions légales.

Pour les autres dommages, l'Hôtel n'est responsable qu'en cas d'intention, de négligence grave ou de violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la mesure où la loi le permet. Pour les objets apportés, l'Hôtel est responsable conformément aux dispositions légales.

Les objets de valeur, l'argent liquide, les bijoux, les appareils électroniques et les documents importants doivent être soigneusement sécurisés par le client.

§ 18 Protection des données

Les données à caractère personnel du client sont traitées exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de l'Hôtel.

§ 19 Règlement des litiges avec les consommateurs

L'Hôtel n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.

§ 20 Dispositions finales

Le droit allemand s'applique. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement inopérantes, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Le for juridique est, dans la mesure où la loi le permet, Gera.